Posts by Guillaume
15
Avr
Manquement au devoir de mise en garde du banquier sur les modalités de remboursement d’un crédit
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Guillaume
Le Cabinet SUDAIX est intervenu dans une affaire ayant abouti à un jugement rendu le 14 mars 2025 par le tribunal judiciaire de Nice, c...
04
Avr
Loi de Finances 2025 : ce qui change fiscalement pour les Propriétaires Louant en Meublé
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Fini le temps où les propriétaires de locations meublées non professionnelles (LMNP) bénéficiaient d’une double déduction des amortisse...
24
Mar
Taxe d’Habitation pour les Propriétaires en Location Meublée Non Professionnelle : Conseils pour éviter la taxe et obtenir une réduction
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Avec la montée en puissance des plateformes de location saisonnière comme Airbnb, de nombreux propriétaires louant en Location Meublée ...
11
Mar
Devoir de vigilance de l’expert-comptable
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En tant que garant de la transparence financière, l’expert-comptable doit respecter un devoir de vigilance et faire preuve de diligence...
27
Jan
L’individualisation de la peine en matière de droits de succession : Sanction fiscale et responsabilité personnelle du notaire.
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Le règlement des successions est un terrain fertile pour les conflits juridiques, notamment en matière de fiscalité. L’administration f...
27
Jan
Le devoir de vigilance bancaire à l’épreuve de l’escroquerie
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Dans un jugement au fond rendu le 10 décembre 2024 obtenu par notre cabinet SUDAIX, le tribunal judiciaire de Marseille a rappelé avec ...
26
Août
Les indemnités journalières de maternité des micro-entreprises
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Les indemnités journalières de maternité correspondent à des sommes versées par la Sécurité sociale lors d’un congé maternité afin de m...
26
Août
Fiscalité des cryptomonnaies : Évolution du régime des plus values
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La cryptomonnaie telle que le Bitcoin continue de susciter un vif intérêt. Si des moins-values avaient été constatées en 2022, le cours...